D. - Conditions du regroupement partiel
La loi a prévu que le regroupement est sollicité pour l'ensemble de la famille. Elle dispose toutefois qu'un regroupement partiel peut être demandé et autorisé dans l'intérêt des enfants. Le regroupement partiel peut alors concerner le conjoint ou les enfants ou une partie de ces derniers.
L'esprit de cette disposition est clair. D'une part, l'objectif d'une vie familiale normale ne peut être réellement atteint que si toute la famille est regroupée ; d'autre part, la procédure du regroupement familial ne saurait être utilisée par le demandeur pour faire venir, non pas sa famille dans son entier, mais au coup par coup ses enfants lorsqu'ils approchent de leur majorité afin de les faire admettre sur le marché de l'emploi.
En revanche, des situations peuvent se produire, soit en France, soit à l'étranger, dans lesquelles toute la famille ne peut pas venir et où il est néanmoins souhaitable, dans l'intérêt même des enfants ou de certains d'entre eux, qu'un regroupement soit autorisé. Vous disposez à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation, que vous étaierez, d'une part, sur les justifications apportées par le demandeur, d'autre part, sur le diagnostic social opéré lors de l'entretien d'accueil (voir IV-1.3 ci-après).
Le décret dispose à cet égard, dans son article 4, qu'une demande motivée peut se fonder notamment sur la santé ou la scolarité des membres de la famille. Ces indications doivent guider votre appréciation.
S'agissant de l'état de santé, vous pourrez accepter une demande motivée par une impossibilité de déplacement, une incompatibilité climatique, un suivi médical engagé localement.
A titre exceptionnel, un regroupement partiel peut être admis si les conditions de logement ne permettent pas la venue de l'ensemble de la famille, lorsque des motifs médicaux ou sociaux lourds tenant à l'intérêt d'un enfant le justifient.
D'autres motifs pourront être avancés à l'appui d'une telle demande. Il vous revient de les apprécier au cas par cas.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux ressortissants algériens.