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Article (Arrêté du 19 mai 2000 portant fonctionnement du service de l'inspection générale de l'environnement)

Article (Arrêté du 19 mai 2000 portant fonctionnement du service de l'inspection générale de l'environnement)

Art. 6. - Le secrétariat général du service de l'inspection générale est assuré par un ingénieur général, un inspecteur général ou un contrôleur général nommé par le ministre chargé de l'environnement, sur proposition du chef de service de l'inspection. En cas d'absence de ce dernier, il est susceptible de le suppléer.