Article (Arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement)

Art. 9. - La direction de la nature et des paysages, outre le bureau des affaires générales, comprend :

A. - La sous-direction des espaces naturels ;

B. - La sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages ;

C. - La sous-direction des sites et paysages.