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Article (Décret n° 2000-1 du 4 janvier 2000 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles)

Article (Décret n° 2000-1 du 4 janvier 2000 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles)

Art. 9. - Le décret no 95-609 du 6 mai 1995 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles est abrogé.