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Article (Arrêté du 12 avril 2000 portant organisation en divisions et en établissements de DCN)

Article (Arrêté du 12 avril 2000 portant organisation en divisions et en établissements de DCN)

Art. 11. - L'arrêté du 10 mars 1997 modifié relatif à l'organisation de la direction des constructions navales est abrogé.