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Article (Arrêté du 12 avril 2000 relatif au conseil stratégique de DCN)

Article (Arrêté du 12 avril 2000 relatif au conseil stratégique de DCN)

Art. 1er. - Le conseil stratégique de DCN est chargé :

1. D'examiner le plan relatif à la stratégie industrielle élaboré par le directeur de DCN ;

2. D'émettre un avis sur les principaux projets d'alliances, choix techniques, industriels ou commerciaux et investissements proposés par le directeur de DCN ;

3. De recommander au ministre de la défense et au ministre chargé du budget toutes mesures susceptibles d'améliorer le fonctionnement ou la gestion de DCN ;

4. D'examiner les comptes annuels de DCN ;

5. De donner son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur de DCN ou par tout membre de droit.

En outre, il est tenu informé de l'application du plan relatif à la stratégie industrielle élaboré par le directeur de DCN, de l'exécution des contrats au-delà d'un montant fixé par le ministre de la défense, ainsi que des modalités de gestion des crédits du fonds d'adaptation industriel du budget de la défense.