Art. 5. - Les branches d'activités sont chargées :
1. De procéder ou faire procéder aux études et développements des matériels navals, systèmes et autres matériels, logiciels et installations dont la réalisation est confiée à DCN ou dont DCN obtient commande ;
2. De produire ou faire produire les matériels navals, systèmes et autres matériels, logiciels et installations énoncés au 1o du présent article ;
3. D'effectuer ou de faire effectuer les travaux d'entretien et de réparation qui sont confiés à DCN au profit des unités de la marine nationale en service ou en réserve ou dont DCN obtient commande ;
4. De réaliser ou faire réaliser les essais et évaluations techniques afférents aux responsabilités définies aux 1o, 2o et 3o du présent article ;
5. De réaliser les actions industrielles qui sont confiées à DCN en matière de soutien logistique ;
6. De conduire les études et les travaux concernant, dans le domaine d'intervention de DCN tel que défini aux 1o à 5o du présent article, les matériels et installations techniques d'infrastructure et de servitude qui leur sont affectés, sous réserve des attributions des services chargés de l'infrastructure.