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Article (Arrêté du 25 février 2000 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels du secteur des services)

Article (Arrêté du 25 février 2000 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels du secteur des services)

Art. 2. - Dans le cadre des enseignements obligatoires, un (ou plusieurs) projet(s) pluridisciplinaire(s) à caractère professionnel sont réalisés en première professionnelle et en terminale. Le volume horaire consacré à ce ou ces projets est réparti à égalité entre les disciplines d'enseignement général et les disciplines d'enseignement technologique et professionnel.

Tous les élèves bénéficient d'une éducation civique, juridique et sociale en première professionnelle et en terminale. Cette éducation concerne l'ensemble des disciplines. Organisée en interdisciplinarité, elle prolonge l'enseignement prévu dans les programmes ou les référentiels de certaines matières.

Les établissements peuvent proposer des activités ou enseignements facultatifs prévus dans la grille horaire.

Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.