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Article (Décret n° 2000-323 du 6 avril 2000 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et modifiant le livre VIII nouveau du code rural)

Article (Décret n° 2000-323 du 6 avril 2000 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et modifiant le livre VIII nouveau du code rural)

Art. 4. - L'article R. 812-2 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 812-2. - L'enseignement supérieur public relevant du ministre de l'agriculture comprend :

« 1o L'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;

« 2o L'Institut national agronomique Paris-Grignon et les autres écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et de Rennes ;

« 3o Les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse ;

« 4o L'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy ;

« 5o L'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;

« 6o L'Institut national d'horticulture d'Angers ;

« 7o L'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;

« 8o L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;

« 9o Les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand et l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;

« 10o L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

« 11o Le Centre national d'études agronomiques des régions chaudes ;

« 12o L'Institut national supérieur de formation agroalimentaire. »