Article (Arrêté du 24 mars 2000 portant octroi d'agrément de transport aérien)

Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que l'autorisation de transport aérien qui a été délivrée à la société Air Calédonie International par la délibération du 24 mars 2000 susvisée est en cours de validité.