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Article (Arrêté du 6 mars 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article (Arrêté du 6 mars 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Art. 6. - La première phrase de l'alinéa 1 de l'article 224-2-30 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est ainsi rédigée :

« 1. Les extincteurs utilisés sur les navires de plaisance sont conformes aux dispositions de la division 311 applicables aux navires de charge et de pêche. »