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Article (Arrêté du 9 mars 2000 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales)

Article (Arrêté du 9 mars 2000 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales)

Art. 7. - La commission des opticiens-lunetiers comprend les membres suivants :

Membres appartenant à la profession

Fédération de la santé et de l'action sociale (Confédération générale du travail) : 1 membre.

Fédération des personnels des services publics et des services de santé (Force ouvrière) : 1 membre.

Fédération française santé et action sociale (Confédération française de l'encadrement CGC) : 1 membre.

Fédération nationale autonome-services de santé : 1 membre.

Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux (Confédération française des travailleurs chrétiens) : 1 membre.

Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux (Confédération française démocratique du travail) : 1 membre.

Fédération nationale Sud - CRC santé-sociaux : 1 membre.

Union des opticiens-France : 7 membres.

Corps médical

Syndicat national des ophtalmologistes de France : 2 membres.

Les administrations suivantes sont associées aux travaux de la commission :

- le directeur de la sécurité sociale, ou son représentant ;

- le directeur des hôpitaux, ou son représentant ;

- le directeur général de la santé, ou son représentant ;

- le ministre chargé de l'économie, ou son représentant ;

- le ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou son représentant ;

- le ministre chargé du commerce, ou son représentant.