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Article (Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs)

Article (Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs)

Art. 22. - Le conseil scientifique et technologique propose au conseil d'administration :

- les orientations de la politique de la recherche, après concertation, le cas échéant, avec l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de rattachement, selon les modalités prévues dans la convention de rattachement ;

- la répartition des crédits de recherche.

Il est consulté sur :

- la qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs et de chercheurs ;

- les conventions touchant la recherche ;

- les demandes d'habilitation concernant le troisième cycle ;

- les programmes et contrats de recherche proposés par les différents départements.

TITRE IV

ORGANISATION FINANCIERE