Article (Arrêté du 10 février 2000 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1998 modifié et autorisant l'entreprise Dauphin Télécom EURL à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Art. 2. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 19 octobre 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'annexe au présent arrêté.