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Article (Décret n° 2000-1 du 4 janvier 2000 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles)

Article (Décret n° 2000-1 du 4 janvier 2000 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles)

Art. 6. - Chacune des associations bénéficiaires de la taxe en vertu de l'article 1er peut, afin de procéder au recouvrement des sommes qui lui sont dues, donner mandat à l'une des sociétés de perception et de répartition des droits prévues au titre II du livre III de la première partie du code de la propriété intellectuelle.