Article (Décret n° 2000-353 du 17 avril 2000 modifiant le décret n° 76-968 du 21 octobre 1976 fixant les mesures d'application de l'article 993-1 du code rural relatif au repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail)

Art. 1er. - L'article 6 du décret du 21 octobre 1976 susvisé est ainsi modifié :

I. - Au deuxième alinéa, les mots : « huit heures » sont remplacés par les mots : « trois heures et demie ».

II. - Le deuxième alinéa est complété par la phrase suivante :

« La durée du repos pris au cours d'une journée ou demi-journée est égale au nombre d'heures de travail que le salarié aurait effectué pendant cette journée ou cette demi-journée. »