Article (Décret n° 2000-223 du 8 mars 2000 portant modification du décret n° 99-902 du 25 octobre 1999 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 25 octobre 1999, les premier et quatrième alinéas du tableau sont remplacés par les deux alinéas figurant dans le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 60 du 11/03/20 0 page 3842 à 3843

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