Article (Arrêté du 18 février 2000 fixant les modalités d'application du décret no 2000-136 du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement)

Art. 1er. - Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 18 février 2000 susvisé est fixé à 2 252 F.

La valeur du montant spécifique de base prévu à l'article 3 du décret du 18 février 2000 susvisé est de 2 223 F.