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Article (Décret du 29 mai 2000 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 29 mai 2000 portant nomination de magistrats)

Tribunal de grande instance de Bonneville

Juge d'instruction : M. Loïc Binauld, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.