Articles

Article (Décret n° 2000-127 du 16 février 2000 modifiant le décret n° 87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes)

Article (Décret n° 2000-127 du 16 février 2000 modifiant le décret n° 87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes)

Art. 2. - La première phrase du premier alinéa de l'article 5 du décret du 21 mai 1987 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

« La durée du mandat des membres de la commission consultative de l'environnement représentant les professions aéronautiques et les associations est de trois ans. »