Articles

Article (Arrêté du 20 décembre 1999 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques)

Article (Arrêté du 20 décembre 1999 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques)

Art. 6. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.