Article (Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1998 portant majoration des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services déconcentrés de l'équipement)

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prennent effet au 1er janvier 2000.