Article (Arrêté du 31 mars 2000 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès de l'Institution nationale des invalides ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)

Art. 2. - La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :

- CGT : 3 titulaires et 3 suppléants ;

- CFDT : 1 titulaire et 1 suppléant.