Article (Arrêté du 1er mars 2000 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur technico-commercial option génie électrique et mécanique, option bois et dérivés, option matériaux souples)

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2000.