Article (Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de l'indemnité horaire instituée en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information)

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2000.