Art. 8. - Les modalités de vote sont les suivantes :
Le matériel de vote est transmis aux intéressés deux semaines avant la date fixée pour les élections.
Il se compose :
- des bulletins de vote des différentes organisations syndicales candidates ;
- d'un jeu d'enveloppes numérotées 1 et 2, ces dernières préimprimées et préaffranchies ;
- des professions de foi, le cas échéant.
Le vote s'effectue de la manière suivante :
1o L'électeur insère son bulletin dans l'enveloppe no 1 ne comportant aucune marque ou signe distinctif ;
2o Cette première enveloppe est elle-même placée dans l'enveloppe no 2. Cette deuxième enveloppe dûment cachetée doit porter au verso les nom, prénoms, affectation et signature de l'agent.
En cas d'envoi des votes après le jour fixé pour la clôture du scrutin ou bien en cas d'arrivée tardive, les plis seront renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et l'heure de réception.