Article (Arrêté du 1er février 2000 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1994 modifié fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône)

Art. 5. - Le deuxième alinéa de l'article 16 (Stationnement côte à côte art. 7.08 du RGP) est abrogé et remplacé par :