Art. 1er. - Il est constitué, au sein de la direction générale de la comptabilité publique, une commission d'adjudication et d'appel d'offres, conformément à l'article 83 du code des marchés publics, pour l'ensemble des marchés ou conventions de prix en matière de fournitures, de prestations de services et de travaux, passés par la direction générale de la comptabilité publique au nom de l'Etat.
La composition de la commission est fixée comme suit :
a) Avec voix délibérative :
- la personne responsable du marché ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- le chef du bureau concerné par l'objet du marché, ou son représentant ;
- le responsable du secteur qui a préparé le marché ou son représentant ;
- un agent du service qui a préparé le dossier de marché ;
- le cas échéant, tout agent de la direction générale de la comptabilité publique ou des services déconcentrés du Trésor dont la compétence pourra être jugée utile ;
- le cas échéant, un ou plusieurs maîtres d'oeuvre ;
b) Avec voix consultative :
- le chef du service du contrôle des dépenses engagées du ministère ou son représentant ;
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.