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Article (Décret n° 2000-187 du 1er mars 2000 modifiant le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées)

Article (Décret n° 2000-187 du 1er mars 2000 modifiant le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées)

Art. 7. - Le troisième alinéa de l'article 30-4 du même décret est remplacé par l'alinéa suivant :

« Le nombre de postes mis aux concours au titre des modes de recrutement définis au 2o ci-dessus ne peut excéder globalement, sur une période de dix ans, 90 %, arrondi à l'unité supérieure, du nombre des emplois de vétérinaire biologiste des armées à pourvoir. »