Article (Arrêté du 29 février 2000 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués)

Art. 1er. - A compter du 6 mars 2000, l'arrêté du 17 décembre 1999 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.