Article (Arrêté du 25 février 2000 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des impôts du traitement informatisé de la transmission par voie électronique des éléments déclaratifs en matière d'impôt sur les revenus et portant conventions types relatives à ces opérations)

Art. 6. - Le traitement communique certaines informations aux applications suivantes :

- application FIP : toutes les données d'identité et d'adresse des contribuables pour identification ;

- application IR (impôt sur le revenu) : ensemble des revenus et charges du foyer fiscal correspondant à l'année d'imposition ;

- application ILIAD (informatisation de l'inspection d'assiette et de documentation) : éléments d'identification et code de télédéclaration.