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Article (Arrêté du 24 décembre 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail et transfert d'agrément)

Article (Arrêté du 24 décembre 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail et transfert d'agrément)

Art. 1er. - Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002, les organismes énumérés ci-après :

a) Dans les catégories A, B, C et D :

MSIS, ZAC de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex ;

b) Dans les catégories A, B et C :

AIF Service, rue Stuart-Mill, parc d'activité de Magré-Romanet, BP 308, 78008 Limoges Cedex ;

c) Dans les catégories C et D :

APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;

d) Dans la catégorie A :

DANTEC, 8, rue Gutenberg, ZI de la Butte, 91620 Nozay ;

CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;

e) Dans la catégorie D :

LECES Environnement, voie Romaine, BP 40223, domaine de L'IRSID, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex.