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Article (Arrêté du 17 décembre 1999 portant organisation interne du service de gestion de la taxe d'aéroport)

Article (Arrêté du 17 décembre 1999 portant organisation interne du service de gestion de la taxe d'aéroport)

Art. 3. - La division Répartition du produit de la taxe est chargée :

- de la répartition du produit encaissé de la taxe aux gestionnaires d'aéroports ;

- de l'émission des ordres de paiement afférents à cette répartition, pour chaque aérodrome bénéficiaire, et de leur transmission au comptable compétent ;

- de l'information des gestionnaires d'aérodromes sur les modalités générales de répartition de la taxe.