Articles

Article (Arrêtés du 23 décembre 1999 relatifs aux autorisations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil)

Article (Arrêtés du 23 décembre 1999 relatifs aux autorisations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil)


Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 23 décembre 1999, la société Bugat Pyrotechnie, dont le siège social est sis à Villeneuve-sur-Lot, La Sylvestrie-Est, représentée par Mme Douezan (Solange), est autorisée à élaborer, produire et vendre des compositions pyrotechniques et des artifices élémentaires de divertissement.