Article (Décision no 99-483 du 23 novembre 1999 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de l'Aveyron)

Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.