Article (Arrêté du 21 février 2000 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 modifié fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route (engins spéciaux))

Art. 3. - A l'article 23 de l'arrêté du 20 novembre 1969 susvisé, les mots : « est de la catégorie A » sont remplacés par : « n'est pas de la catégorie B ».