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Article (Arrêté du 21 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article (Arrêté du 21 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Art. 8. - Le e du 1 de l'article 95-9 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est rédigé de la façon suivante :

« e) La journée sur laquelle la tirelire est redistribuée en application des dispositions des alinéas c et d ci-dessus est portée à la connaissance des parieurs huit jours au plus tard avant la journée considérée. »