Article (Décret no 99-1163 du 21 décembre 1999 modifiant le décret no 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir)

Art. 6. - L'annexe I du décret du 11 juillet 1990 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.