Article (Arrêté du 21 février 2000 portant création du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)
Article (Arrêté du 21 février 2000 portant création du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)
Art. 1er. - Il est institué, sous le nom de service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG), un service à compétence nationale rattaché au directeur des transports terrestres du ministère chargé des transports.