Art. 4. - La sous-direction Europe - Afrique - Moyen-Orient (quatrième sous-direction) comprend :
Le bureau 4 A. - Union européenne - adhésions ; il anime l'activité de la mission « marché unique » chargée d'identifier les obstacles à l'accès aux marchés des pays européens.
Le bureau 4 B. - Europe orientale, Moyen-Orient.
Le bureau 4 C. - Afrique, Proche-Orient.
Chaque bureau exerce les attributions de la sous-direction sur les pays relevant de sa zone de compétence.