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Article (Décret n° 2000-144 du 16 février 2000 modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)

Article (Décret n° 2000-144 du 16 février 2000 modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)

Art. 5. - A l'article 6 du même décret, les mots : « du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la coopération » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de la tutelle de l'institut ».