Article (Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1997 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1997 susvisé est rédigé comme suit :

« Art. 1er. - Le contingent d'exportation de rhum de la Martinique de 32 645 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 9 205 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 22 du 27/01/20 0 page 1397 à 1398

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