Art. 2. - L'annexe III de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé est modifiée comme suit :
1. Après le titre de l'annexe et avant les mots : « Pour les mentions A », il est inséré un I ainsi que le titre du II ainsi rédigés :
« I. - Dispositions générales :
Tout diplôme, certificat, attestation de compétence ou titre de formation délivré par l'autorité compétente d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen donne lieu à équivalence de tout ou partie de l'ensemble des formations définies au présent arrêté. Cette équivalence est évaluée conformément à la procédure prévue à l'article 2, III.
II. - Dispositions spécifiques : »
2. Au b de la partie concernant les mentions A, les mots : « Diplômes étrangers équivalents moyennant un complément de formation sur la réglementation française, en particulier :
- part I, part II certificate délivré par le Health and Safety Executive (HSE) ;
- Bell Driver Certificate ou Air Diver Certificate délivré par Norwegian Petrolem Directorate (NPD). » sont supprimés.
Ils sont remplacés par les mots suivants :
« Diplômes étrangers équivalents délivrés par un Etat non visé au I de cette présente annexe, moyennant un complément de formation sur la réglementation française. »