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Article (Arrêté du 21 décembre 1999 fixant pour l'exercice 1998 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie des produits visés à l'article L. 139-2 du code de la sécurité sociale)

Article (Arrêté du 21 décembre 1999 fixant pour l'exercice 1998 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie des produits visés à l'article L. 139-2 du code de la sécurité sociale)

Art. 1er. - Pour 1998, la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie des produits visés au premier alinéa de l'article L. 139-2 du code de la sécurité sociale s'établit de la façon suivante :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 301 du 29/12/1999 page 19596 à 19597

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