Art. 4. - Le sous-chef d'état-major opérations est chargé de l'ensemble des questions relatives à la mise en oeuvre des forces et au contrôle de leur aptitude opérationnelle.
Le sous-chef d'état-major relations internationales exerce les attributions définies à l'article 9 du décret du 8 février 1982 susvisé. Il est notamment chargé des questions relatives à la maîtrise des armements. Il assure, dans son domaine de compétence, la liaison entre l'état-major des armées et les services concernés du ministère de la défense et des autres ministères. Il propose les affectations définies à l'article 11 du décret du 8 février 1982 précité dans le domaine des relations internationales. Il dispose d'un officier général adjoint.
Le sous-chef d'état-major plans exerce les attributions définies aux articles 5, 6 et 12 du même décret. Il est également chargé de l'organisation générale des armées. Il dispose de la cellule d'audit de l'état-major des armées.
Sur le plan fonctionnel, chaque sous-chef a autorité sur toutes les divisions et bureaux de l'état-major des armées, à l'exception du bureau études et stratégie militaire générale, pour diriger et coordonner leurs activités dans ses domaines de compétence.
Sur le plan organique, chaque division et bureau, à l'exception du bureau études et stratégie militaire générale, relève de l'un des trois sous-chefs d'état-major, dans les conditions fixées à l'article 5 ci-après.