Art. 3. - I. - Au 1o de l'article R. 332-3-1 du code des assurances, les mots : « 5 % pour l'ensemble des valeurs émises et des prêts obtenus par un même organisme » sont remplacés par les mots : « 5 % pour l'ensemble des valeurs émises, prêts obtenus ou garantis par un même organisme et des dépôts placés auprès de cet organisme. ».
II. - Le 3o de l'article R. 332-3-1 est ainsi rédigé :
« 3o 0,5 % pour les valeurs mentionnées aux 6o, 7o et 7o bis de l'article R. 332-2 et les prêts mentionnés au troisième alinéa du 1 de l'article R. 332-13, respectivement émises ou obtenus par une même société ou un même organisme. »