Procédures opérationnelles
L'activation de la présélection pour les utilisateurs qui le demanderont nécessitera la mise en oeuvre de procédures d'échanges d'informations et de commandes entre opérateurs. L'organisation des échanges d'informations entre les opérateurs pourrait s'avérer relativement complexe si des dispositifs simples ne sont pas mis en place. Afin de permettre aux opérateurs de prévoir suffisamment à l'avance l'organisation du traitement des demandes de présélection, l'Autorité a adopté, par la décision no 99-490 en date du 9 juin 1999, à l'issue d'une réflexion concertée associant l'ensemble des opérateurs du secteur, des lignes directrices relatives aux procédures opérationnelles de la présélection.
Certaines dispositions relatives aux procédures opérationnelles, particulièrement importantes pour permettre la mise en oeuvre de la présélection dans de bonnes conditions, sont inscrites dans la présente décision.
Il s'agit, d'une part, de la transmission aux opérateurs offrant la présélection par l'opérateur présélectionné du seul numéro de ligne à compter du 1er avril 2000 et, d'autre part, des dispositions relatives aux mécanismes de commandes des présélections,
Décide :