Article (Arrêté du 20 décembre 1999 portant homologation des règlements no 99-07, no 99-08 et no 99-09 du Comité de la réglementation comptable)

Nota. - L'annexe au présent arrêté fait l'objet d'une pagination spéciale (49077 à 49148 CRC) au Journal officiel de ce jour.