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Article (Décret no 99-1196 du 30 décembre 1999)

Article (Décret no 99-1196 du 30 décembre 1999)

Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'équipement, des transports et du logement par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'équipement, des transports et du logement, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.