Article (Arrêté du 18 mai 2000 modifiant l'arrêté du 25 février 2000 fixant les dates et les modalités de consultations organisées afin de déterminer le nombre de sièges attribués aux différentes organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires du ministère de la jeunesse et des sports)

Art. 1er. - Le quatrième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 25 février 2000 susvisé est complété par la phrase suivante :

« Pour le renouvellement du comité technique paritaire ministériel, cette date est fixée au 30 mai 2000 jusqu'à 15 heures ».